Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation des services d’apprentissage de la guitare fournis par Arpège.

• Définir le cadre légal entre l’utilisateur et l’École de Guitare Arpège.
• Préciser la portée des services: cours individuels, ateliers, contenus numériques.
• Fixer les règles d’inscription, d’accès, de paiement et de résiliation.

L’accès nécessite une inscription et un respect des règles d’usage raisonnable.

• L’inscription requiert des informations exactes et à jour.
• Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
• Les cours en ligne sont accessibles via un navigateur moderne et une connexion stable.
• Arpège peut suspendre l’accès en cas d’activité suspecte ou de non-respect des règles.

Les prix sont indiqués TTC en euros. Le paiement s’effectue à la commande.

• Modes acceptés: carte bancaire et virement SEPA.
• Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation préalable.
• Le droit de rétractation s’applique conformément à la loi lorsque pertinent.
• Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension de l’accès.

Arpège met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sans garantie absolue d’aptitude à un usage particulier.

• Le service peut connaître des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
• L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion et du respect des droits d’auteur.
• Arpège ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données.
• En cas de défaut, un remboursement au prorata peut être envisagé après évaluation.

En cas de manquement grave, le compte peut être suspendu ou résilié.

• Résiliation par l’utilisateur avec effet à la fin de la période en cours.
• Résiliation immédiate en cas de fraude, piratage, propos injurieux ou non-paiement.
• Les données sont conservées le temps légal puis supprimées de manière sécurisée.
• Un export des données peut être demandé avant la fermeture du compte.